18/11/2011 - Mis à jour : 05/02/2013 - LFSS 2012

Présentation et calendrier

Présentation du PLFSS 2012 devant la Commission des comptes du 22 septembre 2011 :

- Dossier de presse : Présentation du PLFSS 2012
- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012

Calendrier du PLFSS 2012
22 septembre 2011Commission des comptes de la sécurité sociale

Présentation des grandes orientations du PLFSS pour 2012 (presse)

Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’Etat, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis

27 septembre 2011 Examen du PLFSS en section sociale du Conseil d’Etat
29 septembre 2011 Examen du PLFSS en Assemblée générale du Conseil d’Etat
5 octobre 2011 Examen du PLFSS en Conseil des ministres
15 octobre 2011 Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (article LO.111-6 du code de la sécurité sociale)
25-28 octobre 2011 Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale
7-10 novembre 2011 Examen du PLFSS au Sénat
21 novembre 2011 Nouvel examen du PLFSS modifié à l’Assemblée nationale
23 novembre 2011 Nouvel examen du PLFSS modifié au Sénat
29 novembre 2011 Examen définitif du PLFSS à l’Assemblée nationale
Mi-décembre 2011 Décision du conseil constitutionnel
Vers le 20 décembre 2011 Publication au Journal officiel