21/06/2011 - Mis à jour : 29/06/2017 - 2011 - Tout thème

Préparation

Présentation du PLFSS 2011 devant la Commission des comptes du 28 septembre 2010 :

- Discours de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports

- Discours de François Baroin, Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat

- Discours de Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité

- Discours de Nora BERRA, Secrétaire d’Etat d’Etat chargée des aînés

- Dossier de presse : Présentation du PLFSS 2011

Calendrier du PLFSS 2011
28 septembre 2010Commission des comptes de la sécurité sociale

Présentation des grandes orientations du PLFSS pour 2011 (presse)

Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’Etat, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis

5 octobre 2010 Examen du PLFSS en section sociale du Conseil d’Etat
7 octobre 2010 Examen du PLFSS en Assemblée générale du Conseil d’Etat
13 octobre 2010 Examen du PLFSS en Conseil des ministres
15 octobre 2010 Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (article LO.111-6 du code de la sécurité sociale)
26-30 octobre 2010 Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale
8 - 13 novembre 2010 Examen du PLFSS au Sénat
Mi-décembre 2010 Décision du conseil constitutionnel
Vers le 20 décembre 2010 Publication au Journal officiel