21/06/2011 - Mis à jour : 29/06/2017 - 2009 - Tout thème

Préparation

Présentation du PLFSS 2009 devant la Commission des comptes du 29 septembre 2008 :

- Discours de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

- Discours de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

- Discours d’Eric Woerth, Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

- Discours de Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la famille

- Dossier de presse : Présentation du PLFSS 2009

Calendrier du PLFSS 2009
29-sept 2008 Commission des comptes de la sécurité sociale

Présentation des grandes orientations du PLFSS pour 2009 (presse)

Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’Etat, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis
07-oct 2008 Examen du PLFSS en section sociale du Conseil d’Etat
09-oct 2008 Examen du PLFSS en Assemblée générale du Conseil d’Etat
15-oct 2008 Examen du PLFSS en Conseil des ministres
15-oct 2008 Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (article LO.111-6 du code de la sécurité sociale)
28-31 octobre 2008 Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale
12 - 14 novembre 2008 Examen du PLFSS au Sénat
Mi-décembre 2008 Décision du conseil constitutionnel
Vers le 20 décembre 2008 Publication au JO