Les missions de la Direction de la Sécurité sociale
La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) assure la tutelle des organismes de Sécurité sociale, que ce soit :
- les caisses du régime général,
- les caisses du régime de base des professions indépendantes autres qu’agricoles,
- les caisses des régimes spéciaux.
Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité.
La DSS est rattachée à la fois :
- au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé,
- au ministère du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l’État
- au ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.
Elle conçoit les politiques relatives à la Sécurité sociale et assure leur mise en œuvre. Sa mission générale est d’assurer l’adéquation des prestations de Sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à l’équilibre financier des ressources.
A ce titre, elle élabore et met en œuvre les politiques relatives à la couverture des risques vieillesse, maladie, famille et accident du travail.
Les principales réformes pilotées par la DSS
- réforme des retraites (2003, 2010),
- réforme de l’assurance maladie (2004),
- création de la CMU,
- réforme des aides liées à la garde des enfants,
- création du régime social des indépendants (RSI),
- réforme des lois de financement de la Sécurité sociale, etc.
Les grands dossiers
- pilotage du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale),
- mise en œuvre des mesures décidées par la conférence de la famille,
- préparation des rapports de la Commission des comptes de la Sécurité sociale,
- préparation et suivi des Conventions d’objectifs et de gestion,
- amélioration du service rendu aux usagers,
- négociation des engagements internationaux de la France en matière de Sécurité sociale
- développement des nouvelles technologies (carte vitale, télétransmission, formulaires en ligne, etc).
