03/05/2011 - Mis à jour : 21/09/2011 - Contrôle et audit des organismes de la Sécurité sociale - Tout thème

Présentation de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC)

A compter du 1er janvier 2010, une mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC), service à compétence nationale rattaché au directeur de la sécurité sociale, se substitue au préfet de région (DRASS) pour contrôler et évaluer l’activité, le fonctionnement et l’organisation des organismes locaux de sécurité sociale.

Les objectifs

L’Etat confie, au niveau local, la gestion du service des prestations de sécurité sociale et le recouvrement des recettes sociales à des organismes de droit privé chargé d’une mission de service public. Ainsi, en 2010, près de 430 organismes locaux vont devoir assurer le versement de prestations sociales pour un montant prévisionnel de 435,6 Mds d’€ et recouvrent des recettes pour un montant de l’ordre de 404,1milliards d’€. Au-delà de l’activité de gestion, les organismes locaux de sécurité sociale sont également des acteurs essentiels dans la mise en œuvre des politiques sociales : famille, emploi, santé publique, accès aux soins, lutte contre l’exclusion, politique du logement, retraite, …

Les volumes financiers en cause ainsi que la portée et les enjeux de ces politiques publiques ont conduit l’Etat à créer une structure exclusivement dédiée au contrôle et à l’évaluation de ces organismes afin de lui permettre de mieux piloter ces politiques publiques.

A compter du 1er janvier 2010, une mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC) se substitue au préfet de région (DRASS) pour contrôler et évaluer l’activité, le fonctionnement et l’organisation des organismes locaux de sécurité sociale. Par arrêté du 9 novembre 2009, il est créé une "Mission nationale de contrôle et d‘audit des organismes de sécurité sociale", service à compétence nationale rattaché au directeur de la Sécurité sociale.

Les missions

  • Le contrôle de légalité des actes pris par les organismes locaux de sécurité sociale

Le service public de la sécurité sociale prend des décisions juridiques opposables aux usagers. Il appartient à l’Etat de s’assurer que ces décisions respectent la réglementation ou qu’elles ne compromettent pas l’équilibre financier. La MNC est chargée d’exercer ce contrôle de légalité qui peut déboucher sur une suspension ou annulation de toute décision.

  • Le contrôle du bon fonctionnement du service public de la sécurité sociale

La MNC se voit confier chaque année le contrôle des organismes conformément à un programme annuel arrêté au niveau national par un comité d’audit. Des contrôles pourront être également réalisés à la demande de la Cour des comptes, en lien avec l’Inspection générale des affaires sociales ou dans le cadre d’enquêtes non programmées.

En lien avec l’Inspection générale des affaires sociales, les contrôles porteront sur tout ou partie de l’activité des organismes locaux de sécurité sociale ainsi que sur l’évaluation des objectifs qui leurs sont assignés dans le cadre des Conventions d’objectifs et de gestion

Les contrôles prendront la forme d’audits opérationnels d’efficacité et d’efficience, d’audits thématiques, de processus et de chaînes d’opérations ou d’audit de management.

  • La veille du service public de la sécurité sociale

Activité indispensable pour permettre à l’Etat d’exercer sa mission de pilotage, l’activité de veille sera axée sur la continuité du service public et assurée par des outils de reporting d’information et des visites de terrain.

  • L’évaluation annuelle des agents de direction des organismes nationaux et locaux de sécurité sociale

Le management du service public est confié à environ 2 000 agents de direction. Pour évoluer dans leurs fonctions, ces agents de direction doivent être inscrits sur une liste d’aptitude. La MNC se voit chargée de procéder chaque année à l’évaluation des les candidats à l’inscription sur cette liste d’aptitude.

L’organisation

Une cellule nationale, chargée du pilotage et de la conception des audits ainsi que de l’appui et de l’expertise, notamment pour ce qui touche au respect de la législation.

Neuf antennes interrégionales, situées à Rennes, Bordeaux, Lille, Marseille, Lyon, Nancy, Paris, Fort de France et Saint Denis de la Réunion. Ces antennes constituent le niveau opérationnel des travaux conduits par la mission. Elles ne sont pas des services déconcentrés de l’Etat relevant du préfet de région mais constituent la représentation territoriale de la mission rattachée au directeur de la sécurité sociale.

Les antennes interrégionales visent à maintenir une nécessaire proximité avec l’ensemble des acteurs intéressés à la continuité du service public de la Sécurité sociale. Elles sont implantées dans les locaux des Directions régionales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), afin de construire un partenariat avec ces nouvelles structures déconcentrées de l’Etat de même qu’avec les Agences régionales de santé (ARS).

La MNC (Cellule nationale et antennes interrégionales) sera composée d’une centaine d’agents fonctionnaires du ministère des affaires sociales mais également de personnels de la Sécurité sociale mis à disposition par leurs organismes.

De nouveaux correspondants

Le chef de la mission, placé sous l’autorité du directeur de la sécurité sociale, pilote et anime la mission dans ses différentes composantes.

Le chef de l’antenne interrégionale anime la mission au plan interrégional. À ce titre, il contribue à l’élaboration du programme de travail, il fixe, en lien avec le chef de la mission, les objectifs de l’antenne veille à leurs réalisations. Il construit les partenariats nécessaires avec les directions régionales et départementales chargées de la cohésion sociale, ainsi qu’avec les ARS.

L’auditeur exerce les missions d’audit et d’évaluation qui visent à mesurer, en vue de son amélioration, la performance du service public.

Voir le rapport d’activité MNC 2010

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