03/03/2014 - Mis à jour : 10/02/2016 - Comité de Normalisation des Données Sociales déclaratives et de leurs Echanges (CNDS) - Cotisations - Recouvrement - Autres

Présentation du Comité de Normalisation des Données Sociales (CNDS)

Présentation du Comité de Normalisation des Données (...)

Selon le décret n° 2012-494 du 16 avril 2012 qui détermine ses attributions, le Comité de Normalisation est chargé d’établir un « référentiel des données sociales » et de proposer à l’approbation des ministres une norme d’échanges pour les données sociales sous la forme d’un « cahier technique de la norme ».

Le « référentiel des données sociales » est un outil chargé de :

  • faciliter la manipulation des données sociales par tous les acteurs en charge des traitements portant sur ces données ;
  • optimiser les travaux de simplification des formalités sociales, en permettant d’accéder aux données sociales de façon simple et par une recherche multicritères ;
  • contribuer à l’harmonisation progressive des textes législatifs, réglementaires ou conventionnels régissant la protection sociale en proposant des notions et concepts fondamentaux dans lesquels les concepteurs de texte pourront « puiser » pour élaborer leurs dispositifs.

La création du Comité de Normalisation procède de la volonté de renforcer la mission de normalisation et de l’orienter vers la simplification, c’est-à-dire la réduction et le meilleur partage des données sociales, ainsi que vers la réduction des redondances et du foisonnement de la norme.

C’est dans cet objectif que le Comité de Normalisation peut également identifier et proposer des évolutions de textes permettant ces simplifications. Tels sont les éléments qui composent ses deux premiers rapports 2012/2013 et 2014/2015.

- Télécharger le rapport 2012/2013
- Télécharger le rapport 2014/2015