Présentation du Comité national de lutte contre les fraudes à la sécurité sociale (CNLF)

Le Comité national de lutte contre les fraudes

La Délégation nationale de lutte contre la fraude

Le président de la République et le Premier ministre ont chargé Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat de coordonner la mission interministérielle de lutte contre la fraude.

 Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude

 Communiqué de presse du 16 avril 2008 : Coordination de la lutte contre la fraude et création d’une Délégation nationale de lutte contre la fraude

 Convention nationale conclue le 3 avril entre la Direction générale des impôts, la Direction de la sécurité sociale et les Organismes nationaux de protection sociale visant à accroître l’efficacité de la lutte contre la fraude

 Lettre de mission adressée par le Président de la République et le Premier ministre le 11 octobre 2007 à M. Eric Woerth

 Communiqué de presse du 9 janvier 2008 : Renforcement de la lutte contre la fraude