05/10/2016 - Comité national de lutte contre les fraudes (CNLF) - Tout thème

Présentation du Comité national de lutte contre les fraudes à la sécurité sociale (CNLF)

Le Comité national de lutte contre les fraudes

La Délégation nationale de lutte contre la fraude :
Créée par décret du 18 avril 2008 modifié et placée par délégation du Premier ministre auprès du ministre du budget et des comptes publics, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude a pour mission le pilotage de la coordination des administrations et des organismes publics en charge, chacun dans son domaine, de la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

L’objectif de la DNLF, laquelle ne doit en aucun cas se substituer ou s’ajouter aux services opérationnels de lutte contre la fraude, est de professionnaliser les démarches d’échanges entre organismes, d’assurer l’absence de déperdition d’informations entre entités, de mettre en évidence les mesures à prendre pour combler les lacunes juridiques ou les failles opérationnelles des dispositifs antifraudes.

Pour exercer ces missions, le plus souvent à caractère transversal, la DNLF, structure resserrée d’impulsion et de coordination, est constituée d’une douzaine de cadres de haut niveau au profil antifraude diversifié. Elle pilote les Comités opérationnels départementaux de lutte contre la fraude CODAF. Ces missions sont réalisées en partenariat notamment avec les administrations des ministères chargés du budget, du travail, de la sécurité sociale, de la santé, de la justice, de l’intérieur, mais aussi des caisses de sécurité social et de Pôle emploi.

A télécharger :

- Dossier de presse du Comité national de lutte contre la fraude - 14 septembre 2016

- Communiqué de presse du 14 septembre 2016 : Le Comité national de Lutte contre la Fraude adopte son plan triennal

- Dossier de presse du Comité national de lutte contre la fraude - 23 juin 2015

- Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude

- Communiqué de presse du 16 avril 2008 : Coordination de la lutte contre la fraude et création d’une Délégation nationale de lutte contre la fraude

- Convention nationale conclue le 3 avril entre la Direction générale des impôts, la Direction de la sécurité sociale et les Organismes nationaux de protection sociale visant à accroître l’efficacité de la lutte contre la fraude

- Lettre de mission adressée par le Président de la République et le Premier ministre le 11 octobre 2007 à M. Eric Woerth

- Communiqué de presse du 9 janvier 2008 : Renforcement de la lutte contre la fraude