17/06/2014 - Mis à jour : 02/07/2014 - A la une sur le portail - Tout thème

Présentation du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (PLFRSS)

Présentation du projet de loi de financement rectificative

Lors du Conseil des ministres élargi du 18 juin, le ministre des Finances et des Comptes publics, la ministre des Affaires sociales et de la Santé et le secrétaire d’Etat chargé du Budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (PLFRSS).

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Lire le Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Délibération en conseil des ministres du 18 juin 2014