14/10/2011 - Programme de qualité et d’efficience « Famille » - Famille

Présentation stratégique du programme de qualité et d’efficience « famille »

Le montant total des prestations familiales et des allocations logement versées par la branche famille atteint 46,1 Md€ en 2010 dont 83 % financées par
la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) (indicateur de cadrage n° 4). Les trois cinquièmes de ces dépenses sont universelles, c’est-à-dire non
soumises à condition de ressources. Ces aides de la branche famille sont complétées par des prestations au titre de la maternité, des majorations
de pensions à raison des enfants élevés, et des aides fiscales, telles que le « quotient familial ».

L’OCDE, qui compare les efforts en faveur des familles de ces pays membres en agrégeant les prestations familiales, les dispositifs d’accueil des jeunes enfants et les aides fiscales, place la France au premier rang des pays pour l’effort de
redistribution de la richesse nationale en faveur des familles (3,7 % environ).
Depuis sa refondation en 1945, la politique familiale française a longtemps affiché un objectif de soutien de la natalité, notamment grâce à une réduction des inégalités de niveaux de vie entre familles selon le nombre d’enfants.

Cependant, à partir des années soixante-dix, un accent plus important a été mis sur le soutien du revenu des familles les plus modestes.
Au cours des dix dernières années, c’est la question de l’encouragement de la participation des femmes à l’activité économique, et donc aussi celle de la
conciliation entre vie familiale et professionnelle, qui est au centre des priorités gouvernementales. Le haut niveau de la fécondité française, dont le taux a
dépassé les deux enfants par femme en 2010 (indicateur de cadrage n° 1), soit l’un des plus hauts niveaux observés parmi les pays européens, témoigne d’une réussite indéniable de la politique familiale française dans la recherche du meilleur
compromis entre ces objectifs potentiellement conflictuels.

Par ailleurs, l’enjeu de l’équilibre financier durable de la branche « Famille » de la Sécurité sociale reste sensible dans le contexte de la crise économique et financière qui a fortement dégradé les recettes de la Sécurité sociale.
Le programme de qualité et d’efficience « Famille » traduit la diversité des objectifs poursuivis par la politique française en faveur des familles. Il distingue ainsi quatre objectifs principaux assignés à cette politique :

  • Contribuer à la compensation financière des charges de famille ;
  • Aider les familles vulnérables ;
  • Concilier vie familiale et vie professionnelle ;
  • Garantir la viabilité financière de la branche famille.

Pour en savoir plus, télécharger la présentation complète (format PDF).