07/02/2012 - Cotisations - Recouvrement
Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009 (Etude Dares)
Les allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, instaurés en 1993 et progressivement étendus depuis, constituent aujourd’hui une composante majeure de la politique en faveur de l’emploi en France. Depuis le 1er juillet 2007, ces allégements prennent la forme d’une
exonération de 26 points des cotisations sociales patronales au niveau du Smic dans les entreprises de plus de 20 salariés (et de 28,1 points dans les entreprises de moins de 20 salariés), leur montant étant
ensuite linéairement décroissant jusqu’à 1,6 Smic. Le coût brut de ces exonérations pour les finances publiques était de 22,2 Mds€ pour l’année 2009. Ce montant ne tient pas compte des recettes liées à
leurs effets positifs sur l’emploi et des moindres dépenses d’indemnisation chômage qui en découlent.
Ce document d’études présente une synthèse actualisée et une mise en perspective des résultats des principales études consacrées à ce dispositif.
Voir l’étude sur le site du Ministère du travail, de l’Emploi et de la Santé
22/12/2011 - Cotisations - Recouvrement
Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin novembre 2011 (Baromètre économique de l’Acoss, n°15, décembre 2011)
En novembre 2011, en dépit d’une hausse mensuelle de 2,2 %, les
déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) diminuent de 6,2 %
sur trois mois. Toutefois, avec une progression de 4,7 % sur un an, leur
nombre reste comparable au point haut enregistré avant la crise.
En octobre 2011, les entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations
aux Urssaf connaissent une évolution de l’emploi (+ 0,2 % sur 3 mois) un peu
plus favorable que celle observée durant l’été. Cette hausse résulte du léger
rebond de l’emploi intérimaire, qui progresse de 0,5 % sur 3 mois, après des
baisses de l’ordre de 2 à 3 % les trois mois précédents. Sur un an, l’emploi des
entreprises mensualisées augmente de 1,2 %. Toutefois, ces chiffres
bénéficient de l’apport d’entreprises anciennement trimestrielles ; la part des
entreprises mensualisées est en effet en croissance. Ainsi, sur l’ensemble des
entreprises du secteur privé, l’emploi salarié enregistrait au troisième trimestre
une légère baisse de 0,1 % sur 3 mois et une progression de 0,9 % sur un an.
Le volume d’heures supplémentaires croît en octobre de 4,8 % en rythme
annuel, après + 3,5 % les deux mois précédents. Ce taux de croissance reste
inférieur aux rythmes enregistrés début 2011 (supérieurs à 7%) ; il marque une
pause dans le ralentissement constaté depuis plusieurs.
Les taux d’impayés en fin de mois, et ceux à échéance de 30 jours et 90 jours,
augmentent légèrement ces derniers mois, effaçant la baisse enregistrée en
début d’année ; leurs niveaux sont ainsi comparables à ceux connus en 2010.
Le nombre de procédures collectives demeure globalement stable, voire en
légère baisse.
Voir le baromètre économique n° 15 de l’Acoss
10/10/2011 - Tout thème
CADES : 53 milliards d’euros de dette amortis au 30 juin 2011
Les recettes de CRDS, CSG, prélèvement sur les revenus du capital et versement du FRR s’établissent à 6,9 milliards d’euros. Le montant net des intérêts est de 1,9 milliard d’euros en hausse par rapport à 2010 en raison de la reprise de dette votée à la fin de 2010.
Depuis le 1er janvier, 55 milliards d’euros ont été versés à l’ACOSS conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011.
Le résultat de 5,0 milliards d’euros, dont l’affectation est mécaniquement dédiée à l’amortissement de la dette permet à la CADES de poursuivre la mission que lui a confiée le Parlement français.
Au 30 juin 2011, sur les 189,6 milliards d’euros de dette sociale repris depuis 1996, 53 milliards d’euros ont déjà été amortis. Il reste 136,6 milliards d’euros de dette à amortir.
Pour en savoir plus, voir sur le site de la CADES








