Rapport de synthèse du débat national sur la dépendance

La France possède un système de prise en charge de la dépendance qui repose sur une part importante de solidarité et qui vise à assurer à tous une prise en charge de qualité, tenant compte des choix de vie de chacun.
Néanmoins, ce système souffre de certaines carences soulignées par les familles et les associations et analysées dans de nombreux rapports. Il est complexe, insuffisamment organisé autour des besoins des personnes dépendantes et, dans certaines situations, les restes à charge que doivent supporter les familles sont trop élevés.
Afin de préparer une réforme de la dépendance, il a été jugé nécessaire d’organiser un grand débat national sur le sujet.
Quatre groupes de travail réunissant l’ensemble des acteurs du secteur et des experts du sujet ont été chargés de traiter le thème de la dépendance sous tous ses aspects : sociétaux, démographiques, médicaux et financiers.  

La convention d’objectifs et de gestion 2012-2015 de la CNSA est approuvée

Le texte définitif de la COG de la CNSA approuvé par le Conseil fixe à la Caisse ses nouvelles priorités d’action :

• Le suivi de l’objectif global des dépenses et l’appui méthodologique aux réformes de la tarification.
• Le renforcement de l’équité d’accès aux prestations individuelles (allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap), par l’harmonisation des pratiques d’évaluation des besoins des personnes par les professionnels des maisons départementales des personnes handicapées et des conseils généraux.
• Le développement des différents systèmes d’information du champ médico-social, globalement très insuffisants aujourd’hui.
• La participation au développement de la connaissance des enjeux à moyen terme de la perte d’autonomie.

Voir le texte de la convention d’objectifs et de gestions CNSA et ses annexes - 2012-2015 sur le site de la CNSA