20/04/2015 - A la une sur le portail - Tout thème

Programme de stabilité de la France pour 2015-2018

Programme de stabilité de la France pour 2015-2018

Lors de la présentation du programme de stabilité de la France pour 2015-2018, le gouvernement a donné mercredi 15 avril quelques précisions sur son plan de 4 milliards d’économies supplémentaires pour 2015 demandé par Bruxelles. Pour cela, 1,2 milliard d’économies vont être réalisées sur la charge de la dette, 1,2 milliard sur l’Etat et ses opérateurs, 1 milliard sur la Sécurité sociale, auquel Bercy a ajouté 600 millions de meilleures recettes fiscales.

Ces économies seront réalisées par voie réglementaire ou en gestion sans besoin d’un collectif budgétaire, a précisé le ministre des Finances, Michel Sapin. Mais la surprise est venue de l’annonce de 5 milliards d’économies supplémentaires pour 2016. Celles-ci seront détaillées dans les textes budgétaires de l’automne. Mais Bercy a prévenu Etat, collectivités et Sécurité sociale : tous les acteurs devront participer à l’effort à hauteur de leur poids dans la dépense publique. Ainsi, 2,2 milliards d’euros d’efforts sont programmées sur les dépenses sociales. Ce qui passera notamment par une progression de l’Ondam 2016 ramenée à 1,75 % au lieu des 2 % votés en loi de programmation des finances publiques. Ce taux directeur historiquement bas serait maintenu en 2017… En 2015, la progression de l’Ondam ralentirait sensiblement, à 2,05 % (au lieu de 2,1 %) par rapport à l’exécution 2014 (intégrant une sous-consommation de 300 millions d’euros l’an passé). Bercy rappelle que le respect de la trajectoire s’appuiera sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé et du plan d’économies autour des quatre axes : virage ambulatoire, accroissement de l’efficacité des dépenses hospitalières, poursuite des efforts sur les prix des médicaments et la promotion des génériques et amélioration de la pertinence du bon usage des soins en ville et à l’hôpital.

- Télécharger le programme stabilité de la France pour 2015-2018