1. Finalisation du premier volet du « tableau de bord », sur l’accessibilité financière des soins
Suite à l’adoption de l’avis « L’accessibilité financière des soins : comment la mesurer ? » et de la maquette d’indicateurs, le premier semestre 2011 sera mis à profit :
- pour collecter les données manquantes ;
- pour approfondir, en lien avec l’Institut des données de santé et avec la collaboration de l’ensemble des membres du HCAAM producteurs de données, les éventuels obstacles à la collecte de certains types de données.
L’ensemble des informations ainsi rassemblées sera discuté dans le cadre de l’adoption du rapport annuel 2011.
2. Analyse, sur saisine du Premier ministre, des liens entre l’assurance maladie et la « dépendance »
Dans le cadre de son rapport annuel adopté en novembre 2010, le HCAAM a souhaité contribuer « dès 2011, à la réflexion sur la prise en charge de la perte d’autonomie ».
Cette intention va se préciser dans le cadre de la saisine du Haut conseil par le Premier Ministre (lettre du 13 janvier 2011) dans le cadre du débat national sur la « dépendance ».
Le Haut conseil devrait être amené à prolonger sa réflexion engagée dans son avis « Vieillissement, longévité et assurance maladie », dans plusieurs directions :
- la définition des concepts et l’identification du « qui paie quoi » en l’état actuel des choses.
- la manière dont s’articulent, vu des personnes et des professionnels concernés, les différentes
- prestations et les différents intervenants.
- ce qu’une meilleure organisation des soins peut apporter à la prise en charge de la perte d’autonomie, et ce qu’une meilleure prise en charge de la perte d’autonomie peut apporter à l’optimisation du recours aux soins.
Sur ces bases seront formulées les éventuelles préconisations du HCAAM.
3. Dans le cadre du rapport 2011 : l’ONDAM comme outil de régulation de la dépense
Un an après le « rapport BRIET » et la mise en place des outils qu’il préconisait, la préparation du rapport annuel 2011 sera l’occasion de revenir sur cette question.
4. La reprise des travaux sur l’efficience et le « juste soin » dans les cheminements des patients
Le rapport annuel 2010 du HCAAM a pointé l’importance de la recherche d’efficience dans la manière dont sont sollicités, dans une optique d’amélioration de santé de la population, les différents segments de l’offre de soins.
L’étude des rapports entre l’assurance maladie et la « dépendance » (point 2) constituera une première étape de cette réflexion. Il conviendra de développer ensuite cette approche sur d’autres exemples, qui pourraient être :
- Le recours au système de soins pour certaines maladies chroniques ou nécessitant une prise en charge complexe et multiforme,
- La prévention et la prise en charge de facteurs de risque,
- Le recours au système de soins des personnes en situation de grande précarité,
- Le recours au système de soins et d’accompagnement pour les personnes souffrant de troubles psychiques. Ces travaux devront s’attacher à la question des inégalités de santé, et permettre d’identifier des indicateurs d’efficience des prises en charge ou des parcours que le HCAAM pourra intégrer dans son « tableau de bord ».
5. Les liens entre croissance de la richesse nationale et dépenses de santé.
Cette question a été soulevée dans le cadre de l’adoption du rapport annuel 2010.
En vue de proposer au HCAAM une problématique de discussion, le secrétariat général engagera une recension des travaux d’économie de la santé ayant apporté un éclairage sur ce sujet.