19/07/2012 - Mis à jour : 24/07/2012 - Rapports et études - Maladie

Propositions pour la maîtrise de l’ONDAM 2013-2017 (IGAS/IGF)

Propositions pour la maîtrise de l'ONDAM 2013-2017 (...)

Ce rapport IGAS/IGF formule en toute indépendance des propositions destinées à mieux piloter l’évolution des dépenses d’assurance maladie.

Commandé par le précédent gouvernement, il a été rendu public le 19 juillet 2012 par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Jérôme Cahuzac, Ministre délégué au Budget.

Face au constat d’un déficit persistant de l’assurance-maladie et d’une progression soutenue de la dépense de santé malgré des efforts d’économie récurrents et sans cesse croissants, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été saisies d’une mission tendant :

  • d’une part, à analyser la tendance de moyen et long termes de l’ONDAM, afin de déterminer le montant total d’économies à réaliser chaque année pour atteindre l’objectif de progression fixé par le gouvernement ;
  • d’autre part, à analyser les changements à apporter à l’organisation de l’offre de soins à court et moyen termes et toutes mesures permettant de maintenir le rythme d’évolution des dépenses de santé dans la limite fixée par le gouvernement jusqu’en 2017.

Consulter le communiqué de presse sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé

Consulter le rapport sur le site de l’IGAS