21/07/2015 - Rapports et études - Maladie - Autres

Quels impacts attendre de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise sur la non-couverture en France ? (IRDES)

Questions d’économie de la santé, n° 209, mai 2015

En France, l’accès aux soins est très dépendant de la possession d’une complémentaire santé dont 5 % de la population ne bénéficient pas en 2012. Ainsi, l’accès pour tous à une complémentaire santé de qualité se trouve au cœur de la stratégie nationale de santé énoncée en 2013 par le gouvernement. Négociée dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel (Ani) de janvier 2013, la première mesure consistera à généraliser la complémentaire santé d’entreprise – financée en partie par les employeurs – à l’ensemble des salariés du secteur privé au 1er janvier 2016 et à améliorer sa portabilité pour les chômeurs jusqu’à douze mois au plus après la rupture de leur contrat de travail.

Il s’agit ici d’évaluer de façon ex ante les effets attendus du dispositif de l’Ani sur la non-couverture par une complémentaire santé et de discuter de ses conséquences en termes d’inégalités. A partir de l’Enquête santé et protection sociale (ESPS) 2012, l’impact de l’introduction de l’Ani sur la proportion d’individus qui resteraient non couverts par une complémentaire est simulé en population générale et, en tenant compte des potentielles dispenses d’adhésion dont certains peuvent bénéficier, au sein même des salariés du secteur privé. La non-couverture est étudiée selon plusieurs caractéristiques individuelles telles que l’état de santé, le statut socio-économique et les préférences à l’égard du temps et du risque.

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