RSI (Régime social des indépendants)
COG 2012-2015 : le RSI et l’État s’engagent
Le Régime Social des Indépendants a signé sa deuxième Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) avec le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État et le Secrétariat d’État en charge du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation. Elle a pris effet le 27 février 2012. Fixant les objectifs du régime de protection sociale des travailleurs indépendants pour les années 2012-2015, elle comprend un engagement majeur d’amélioration de l’Interlocuteur Social Unique (ISU) et de meilleures synergies entre les différents domaines de gestion pour rendre un service complet et cohérent à ses ressortissants en termes de qualité de service.
Simulateur de cotisations sociales
Artisans et commerçants exerçant une activité en métropole (hors auto-entrepreneurs ou régime micro-social), ce simulateur vous permet d’obtenir une estimation du montant de vos cotisations provisionnelles pour l’année en cours, en application des taux et barèmes en vigueur.
Les cotisations qui peuvent être calculées par ce simulateur sont les suivantes :
Cotisations en début d’activité ;
Cotisations en début d’activité avec application d’une exonération ACCRE ou salarié créateur ;
Cotisations hors début d’activité (soit à compter de la troisième année d’activité).
La protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants (Dossier de presse)
Au sommaire de ce dossier de presse :
Fiche 1 : Le RSI, un régime au service des travailleurs indépendants
Fiche 2 : Les missions du RSI
Fiche 3 : Un réseau de proximité
Fiche 4 : La population assurée au RSI
Fiche 5 : Le statut du conjoint collaborateur
Fiche 6 : L’action sanitaire et sociale du RSI
Fiche 7 : La prévention santé des professionnels indépendants
Fiche 8 : Le rôle du service médical
Fiche 9 : L’assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et
professionnels libéraux
Fiche 10 : La retraite de base des artisans et commerçants
Fiche 11 : La retraite complémentaire des artisans et commerçants
Fiche 12 : L’assurance invalidité-décès des artisans et commerçants
Fiche 13 : La Convention d’objectifs et de gestion
Fiche 14 : La politique qualité
Fiche 15 : L’offre de services globale
Annexe 1 : Les principaux supports d’information du RSI
Annexe 2 : Le réseau des caisses RSI
Voir le dossier de presse, sur le site du RSI
Stéphane Seiller est nommé Directeur Général de la Caisse nationale du Régime Social des Indépendants
Voir le communiqué de presse du 6 juillet 2011 sur le site du RSI
La CNAV, le RSI et la MSA s’engagent ensemble sur la prise en charge de la dépendance
Dans le contexte du débat initié par les pouvoirs publics sur la prise en charge de la dépendance, la CNAV, la MSA et le RSI adoptent une délibération commune en faveur d’une politique active de prévention de la perte d’autonomie à destination des personnes âgées. Pour les trois principales caisses de retraite en France, cette politique peut contribuer à juguler les dépenses liées à la compensation de la perte d’autonomie.
Voir le communiqué de presse du 15 juin 2011 sur le site du RSI
Chaque année, plus de 26 000 femmes affiliées au Régime Social des Indépendants (RSI), dont 18 000 chefs d’entreprise, sont enceintes. L’investissement professionnel nécessaire pour l’activité et le développement de l’entreprise ne leur laisse pas toujours suffisamment de temps pour prendre soin de leur santé. Or, un bon suivi de la grossesse est essentiel pour la mère comme pour l’enfant à naître.
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