27/09/2013 - Rapports d’activité - Maladie

Rapport d’activité 2012 du CEPS

Chaque année, conformément à l’article D. 162-2-4 du CSS, le CEPS remet un rapport sur l’activité de ses deux sections aux ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l’économie et de l’industrie.

Voir le rapport d’activité 2012 sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé