19/08/2013 - Rapports d’activité - Cotisations - Recouvrement - Autres

Rapport d’activité 2012 du GIP-MDS

Le rapport d’activité 2012 du GIP Modernisation des déclarations sociale) aborde le démarrage opérationnel de la Déclaration sociale nominative (DSN), la feuille de route du GIP, sa gouvernance ou son compte de résultat.

Net-entreprises.fr comptait fin 2012 2,82 millions d’entreprises inscrites, avec une forte croissance du nombre de déclarations (22 millions) et une forte baisse du coût par déclaration (0,82 euros contre 1,31 en 2011).

Voir le rapport d’activité sir le site du GIP MDS