12/09/2016 - A la une sur le portail - Cotisations - Recouvrement

Rapport d’activité 2015 de TRACFIN

Rapport d'activité 2015 de TRACFIN

Les chiffres de l’activité de Tracfin en 2015 témoignent d’une nouvelle augmentation de l’activité de ce service et d’une mobilisation accrue des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

En 2015, l’organisme Tracfin, chargé de lutter contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme, a reçu 45 266 informations (+ 18 % par rapport à 2014 et + 56 % par rapport à 2013), indique son rapport d’activité, rendu public par les services de Bercy. Tracfin a mené 10 556 enquêtes, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2014.

Tracfin est destinataire d’un grand nombre de déclarations de soupçon traitant directement de problématiques touchant à la fraude sociale : fraudes aux cotisations sociales, fraudes aux prestations sociales. L’organisme reçoit également des déclarations de soupçon visant des fraudes impliquant des professionnels de santé dont l’activité financière ou les conditions d’exercice de la profession peuvent alerter les déclarants.

Les enjeux financiers sont multiples. Pour autant, les dossiers présentant les caractéristiques les plus complexes, des flux financiers élevés ou qui mettent à jour des réseaux criminels organisés, sont traités prioritairement sous l’angle d’une transmission à l’Autorité judiciaire. En 2015, 109 notes de renseignement ont été transmises aux organismes de protection sociale, soit une augmentation de 31 % par rapport à l’année 2014. Cette hausse est principalement due à la forte augmentation du nombre de notes à destination de l’ACOSS qui, en 2015, ont plus que doublé (85 notes contre 38 en 2014), soit 78 % des notes transmises aux organismes de protection sociale.

Les montants en jeu s’élèvent à 70 M€ (contre 37 M€ en 2014), soit une moyenne de 0,64 M€ par dossier. Comme les années passées, le secteur du BTP domine très largement avec comme typologie principale l’emploi de main d’œuvre non déclarées. On constate également une montée en puissance du secteur médical/paramédical, en lien avec les transmissions vers la CNAMTS plus nombreuses en 2015.

- Télécharger le rapport 2015