03/08/2012 - Mis à jour : 04/09/2012 - A la une sur le portail - Retraite

Rapport d’activité du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

Les comptes du FSV sont établis en droits constatés. Ils sont présentés ici pour les exercices 2010 et 2011.

Depuis plusieurs années, les comptes du FSV présentent une situation structurellement déficitaire qui reflète la dégradation exceptionnelle de ses recettes et la progression des dépenses liées au chômage, sous l’effet de la crise.

Fin 2010, le déficit cumulé s’élevait à - 7,3 Md€. Il a été repris par la CADES.

En 2011, le FSV enregistre toujours un résultat déficitaire, égal à - 3,4 Md€, mais dans un contexte d’extension de ses missions, pour lequel il bénéficie de recettes nouvelles.

Conformément aux dispositions de la loi organique du 13/11/2010 et la LFSS pour 2011, ce déficit, ainsi que celui de la CNAV fera l’objet d’une reprise par la Cades (Il en ira de même pour les futurs déficits des 2 entités CNAV et FSV jusqu’en 2018, pour un maximum de 62 Md€ et dans la limite de 10 Md€ par an).

Voir sur le site du FSV