01/07/2011 - Mis à jour : 02/12/2011 - Rapports et études - Tout thème - MECSS

Rapport d’information sur la lutte contre la fraude

Ce rapport d’information, déposé en application de l’article 145 du Règlement,
par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
sur la lutte contre la fraude sociale est présenté par M. Dominique Tian, Député.

Il présente quatre parties :

  • La fraude sociale : un phénomène trop mal connu ;
  • Une politique de lutte contre la fraude récente mais encore insuffisante ;
  • Des lacunes persistantes dans la lutte contre la fraude et les abus ;
  • Un indispensable approfondissement de la politique de lutte contre la fraude

Pour en savoir plus, voir le rapport complet sur le site de l’Assemblée nationale