09/10/2015
Rapport de Dominique Libault sur la solidarité et la (...)

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a reçu aujourd’hui le rapport de Dominique Libault, ancien Directeur de la Sécurité sociale et Directeur général de l’Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S), sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective en santé et en prévoyance.

Lancée dans le cadre de Grande conférence sociale de juin 2014, la mission de Dominique LIBAULT visait à accompagner la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, destinée à garantir une couverture de qualité à l’ensemble des salariés. Elle devait en outre analyser les conséquences de la suppression des clauses de désignation à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013.

Elaboré après une large concertation avec les partenaires sociaux (interprofessionnels et de branches) et les fédérations d’organismes complémentaires, le rapport remis aujourd’hui à la ministre formule des propositions concrètes à même de maintenir, voire de renforcer, la solidarité professionnelle en matière de couverture collective.

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, présenté demain par le gouvernement, comprendra des dispositions permettant d’apporter de premières réponses concrètes à ces enjeux.

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- Rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective