26/11/2013 - Mis à jour : 29/11/2013 - CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale) - Tout thème
Rapport statistique 2012

Rapport statistique 2012

Le Cleiss publie chaque année un rapport qui reprend toutes les prestations sociales servies par les institutions françaises à destination de personnes résidant à l’étranger.

Ces prestations sont versées en application des accords internationaux signés par la France (règlements européens de coordination et conventions bilatérales) ou de la législation française uniquement (retraites complémentaires par exemple).
Voir sur le site du Cleiss