23/05/2011 - Rapports d’évaluation de l’IGAS - Cotisations - Recouvrement

Rapports d’évaluation des Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et l’ACOSS

En vertu des dispositions de l’article 42 de la loi du 28 mai 1996 portant diverses mesures d’ordre sanitaire, social et statutaire, l’inspection générale des affaires sociales a inscrit à son programme annuel pour 2009 une mission pour dresser le bilan de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et l’agence centrale des organismes de sécurité sociale pour la période 2006-2009. Le présent rapport est organisé autour de cinq thèmes traités successivement : le pilotage et la gouvernance ; l’organisation du réseau ;les relations avec les tiers ; le coeur de métier ; les fonctions support. Onze annexes spécifiques sont également jointes au rapport. Elles concernent respectivement le pilotage, le contrôle interne, l’organisation du réseau, les relations avec les tiers, le recouvrement des cotisations Unédic, le contrôle comptable d’assiette, la lutte contre la fraude, la politique immobilière, l’informatique et les effectifs.

Voir sur le site de la Documentation française : le rapport de l’IGAS (2009) : "Bilan de la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche du recouvrement" de Yann-Gaël Amghar, Nicolas Bondonneau, Thomas Wanecq

Un précédent rapport d’évaluation a été publié concernant la COG 2002-2005 (cf. fichier PDF ci-joint)