29/03/2013 - A la une sur le portail - Tout thème

Régime minier : Abrogation de l’article 80 du 30 août 2011

Le décret abrogeant l’article 80 du décret du 30 août 2011 vient d’être publié au Journal officiel. Cet article 80 avait prévu le transfert de la gestion du régime de sécurité sociale dans les mines à la caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS).

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de constituer une instance de coordination stratégique, réunissant l’ensemble des acteurs concernés, pour accompagner les évolutions nécessaires pour organiser l’avenir du régime minier, qui rencontre des difficultés importantes, notamment sur le plan financier et de sa gestion. Cette instance sera animée par Philippe Ritter, Préfet honoraire, et sera prochainement réunie.

Voir le communiqué de presse sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé