15/07/2014
Régime minier : Approbation de la convention d'objectifs

Le Conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSMM) qui s’est réuni ce jour a adopté la convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2014-2017 par une large majorité (26 voix pour, 3 voix contre).

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, salue cette décision qui honore l’engagement pris par François Hollande, alors candidat, de maintenir le régime minier jusqu’au dernier affilié.

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