27/04/2011 - Mis à jour : 03/10/2011 - Règlements européens

Règlements européens

Un des principes fondamentaux du Traité instituant la communauté européenne est la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne.

Ce principe, énoncé à l’article 39 CE du Traité, permet aux ressortissants des États membres de circuler librement dans l’Union européenne pour travailler, aller chercher du travail ou résider dans un autre État.

Les règlements européens n° 1408/71 et n° 574/72 auxquels se substituent depuis le 1er mai 2010 les règlements 883/2004 et 987/2007, découlent directement du Traité, et notamment de l’article 42 CE qui pose le principe de la coordination des régimes de sécurité sociale des différents États membres afin de permettre au travailleur d’exercer son droit à la libre circulation.

Vous pouvez consulter la liste des pays dans lesquels le travailleur peut se prévaloir des dispositions des règlements européens ainsi qu’une description des différents droits et obligations concernées sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS).