02/06/2015
Remise du rapport de Christophe SIRUGUE, Gérard HUOT et (...)

Christophe SIRUGUE, Gérard HUOT et Michel DE VIRVILLE ont remis à Manuel VALLS, Premier ministre, en présence de Marisol TOURAINE et François REBSAMEN, leur rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, intitulé Propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention.

La création du compte pénibilité par la loi du 20 janvier 2014 représente un progrès social majeur pour les salariés exposés à des travaux pénibles qui, pour beaucoup, arrivent à l’âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées. Alors que les réformes successives de notre système de retraites poussent à un allongement de la vie active, la prise en compte de la pénibilité est une question de justice, autant que d’efficacité économique. Le dispositif novateur voté en 2014 apporte une véritable réponse à cette question, après plus de 10 ans de négociations inabouties des partenaires sociaux et de tergiversations des gouvernements précédents.

La loi de 2014 permet pour la première fois l’ouverture de droits à plusieurs prestations (retraite, formation professionnelle, compensation du passage à temps partiel) sur la base de l’exposition réelle aux facteurs de pénibilité, en mettant l’accent sur la prévention et sur la prise en compte de la pénibilité avant que les travailleurs soient affectés physiquement.

Le rapport de MM. Sirugue, Huot et de Virville réaffirme l’importance de cette démarche mais identifie plusieurs facteurs de complexité et de risques liés à la mise en œuvre des 10 facteurs d’exposition, en particulier pour les TPE-PME.

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