10/05/2011 - Mis à jour : 10/11/2015 - Répertoire et échange d’informations - Tout thème

Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS)

Créé par l’article 138 de la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006 créant l’article L. 114-12-1 du Code de la sécurité sociale, le Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS) a vocation à regrouper, sur la base du NIR, des données sur :

  • l’identification des bénéficiaires,
  • l’affiliation (rattachement administratif aux organismes),
  • la nature des risques couverts, des avantages servis et des adresses déclarées pour les percevoir.

Les objectifs essentiels de ce répertoire sont :

  • une qualité de service renforcée, se traduisant notamment par la simplification des démarches et des procédures ;
  • une productivité accrue pour les différents régimes ;
  • une efficacité accrue pour le contrôle du versement des prestations et la lutte contre les fraudes.

Ce répertoire est :

  • commun aux organismes chargés d’un régime obligatoire de base, aux caisses assurant le service des congés payés, aux organismes chargés de la gestion d’un régime de retraite complémentaire ou additionnel obligatoire et aux organismes servant des prestations chômage ;
  • ouvert aux organismes de la branche recouvrement dans le cadre de l’exercice de leurs missions, particulièrement celles touchant à la lutte contre le travail illégal, ainsi qu’au Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;
  • ouvert aux collectivités territoriales ainsi qu’aux centres communaux d’action sociale dans le cadre de l’exercice de leurs compétences relatives à l’aide sociale.

L’ensemble du projet est conduit par la Direction de la sécurité sociale en partenariat avec les organismes de protections sociale concernés.

Le décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 qui encadre la mise en place du RNCPS prévoit la publication d’une liste d’informations concernant les « risques, droits, prestations et organismes qui les gèrent » contenus dans ce dispositif. Ce même décret prévoit que cette liste est fixée par arrêté interministériel.

Cet arrêté prévoit une publication sous forme d’une mise en ligne sur le site internet www.securite-sociale.fr des deux listes suivantes :

Textes de référence :