16/02/2016
Résultats de l'enquête de représentativité 2016 et (...)

L’enquête de représentativité des organisations professionnelles a été lancée le 22 novembre 2015.

Pour les médecins généralistes, le seuil de représentativité est fixé à 10% à partir des résultats du collège des médecins généralistes. Pour les médecins spécialistes, le seuil est fixé à 10% à partir des résultats agrégés du collège réunissant les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens ainsi que du collège réunissant les autres médecins spécialistes ( Article R.162-54-2 du code de la sécurité sociale).

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures des organisations syndicales a été fixée au 3 janvier 2016. Cinq dossiers ont été déposés dans les délais impartis :

  • Le syndicat des Médecins Généralistes de France (MG France),
  • La Confédération des Syndicats de Médicaux Français (CSMF),
  • La Fédération des Médecins de France (FMF),
  • Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML),
  • Le syndicat LE BLOC-Union AAL-SYNGOF-UCDF.

Au terme de la procédure conduite par la Mission Nationale de Contrôle (MNC) et des résultats obtenus aux élections aux URPS, la représentativité est acquise pour les organisations syndicales suivantes :

  • Au titre des médecins généralistes : MG France, CSMF, FMF et SML.
  • Au titre des médecins spécialistes : CSMF, SML, FMF et LE BLOC-Union AAL-SYNGOF-UCDF.

La reconnaissance de la représentativité constitue, pour ces organisations, l’étape préalable à l’ouverture des négociations avec l’Assurance maladie.

- Télécharger le communiqué de presse de la DSS