10/03/2015 - A la une sur le portail - Retraite

"Vieillissement, âge et capacité : réflexions sur une notion et bilan d’une réforme" (CNAV)

"Vieillissement, âge et capacité : réflexions sur une (...)

Le dernier numéro de la revue éditée par la Cnav, Retraite & société, "Vieillissement, âge et capacité : réflexions sur une notion et bilan d’une réforme", aborde les ambivalences du cadre juridique des mesures de protection des personnes majeures certifiées médicalement en « incapacité », qui s’applique également aux aînés.

Coordonné par Marie Mercat-Bruns, (professeure affiliée à l’École de droit
de Sciences Po), ce numéro de Retraite & société revient sur la loi du 5
mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et
s’interroge sur le paradoxe que soulève ce droit des « incapacités ». Ce
dossier souligne l’ambivalence inhérente au cadre juridique des mesures de
protection qui s’appliquent souvent aux aînés de manière peu satisfaisante,
même depuis la réforme de 2007.

« Le rôle et le périmètre d’intervention du juge doivent être débattus car,
malgré l’extrême flexibilité des outils fournis par la loi de 2007, des
protections trop générales sont encore mises en place pour des situations
qui mériteraient simplement une meilleure coordination en amont et une
intervention ponctuelle du juge. » : aux côtés d’autres spécialistes de la
question, Anne Caron-Déglise consacre son article « Vieillissement et
altération des facultés personnelles : co-construire un accompagnement
responsable, cohérent et respectueux des droits des personnes » à ce
thème.

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