07/09/2015 - Mis à jour : 26/10/2015 - CNAMTS (L’Assurance maladie) - Maladie
Signature d'une convention entre la Cnaf et la (...)

Signature d’une convention entre la Cnaf et la Cnamts - Déclaration de grossesse : une démarche simplifiée, 100% dématérialisée (CNAMTS)

Dès ce 1er septembre, si leur professionnel de santé en fait le choix, les futures mamans n’ont plus besoin d’envoyer le certificat « papier » du premier examen médical prénatal pour déclarer leur grossesse. Cette nouvelle disposition intervient à la suite d’une convention signée en février 2015 entre la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) « relative aux transferts de données concernant la déclaration de grossesse ».

En pratique, l’Assurance maladie met à la disposition des médecins et sages-femmes
libéraux un service en ligne auquel ils accèdent dans leur « espace Pro » avec leur carte de professionnel de santé et la carte Vitale de leur patiente. C’est désormais le professionnel de santé et non plus l’assurée, qui déclare en ligne la grossesse, lors du premier examen prénatal.

La caisse d’Assurance maladie et la caisse d’Allocations familiales traitent donc immédiatement la déclaration de grossesse.
En outre, dès que l’Assurance maladie l’informe d’une grossesse, la caisse d’ Allocations familiales (Caf) invite la future maman à compléter son dossier sur caf.fr à l’aide de deux nouvelles télé-procédures :
- la confirmation de situation pour les personnes déjà allocataires ;
- et la demande de la prime à la naissance pour celles qui ne le sont pas encore.
La future maman n’a plus de document à adresser, ni à la caisse primaire d’Assurance maladie (Cpam), ni à la Caf.

En plus du régime général de la Sécurité sociale, le dispositif concerne également les assurés de la Mutualité sociale agricole (MSA), du régime social des indépendants (RSI) et sera progressivement étendu à d’autres régimes.

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