11/12/2012 - A la une sur le portail - Maladie

Signature de l’accord cadre avec les industries du médicament

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget se réjouissent de la signature d’un accord cadre entre les industries du médicament et le Comité économique des produits de santé (CEPS).

Cet accord triennal est un pilier de la politique du médicament menée par le gouvernement, qui réaffirme ici le choix de relations conventionnelles avec les industriels. L’accord définit ainsi les modalités de négociation des prix des médicaments remboursables par la Sécurité sociale avec chaque entreprise.

Les engagements pris par les entreprises et les pouvoirs publics permettent des avancées substantielles pour :

  • garantir le bon usage des médicaments dans le cadre de leur Autorisation de mise sur le marché (AMM)
  • renforcer l’évaluation médico-économique des médicaments innovants
  • suivre et évaluer les nouveaux médicaments en pratique médicale
  • conditionner le prix de certains médicaments aux résultats obtenus en situation réelle.

Voir le communiqué de presse sur le site du ministère en charge de la Santé