19/08/2015 - CNAMTS (L’Assurance maladie) - Maladie
Signature de la convention Prestataires Titres I & (...)

Signature de la convention Prestataires Titres I & IV

Signature de la convention Prestataires Titres I & (...)

La signature, le 15 juillet 2015, d’une nouvelle convention rénove et consolide le partenariat entre l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et les trois principales organisations professionnelles représentant les acteurs de la prise en charge à domicile des malades chroniques et des personnes âgées ou handicapées : le Syndicat National des Prestataires de Santé à Domicile (SYNALAM), l’Union Nationale des prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM) et le Syndicat National des Associations d’Assistance à Domicile (SNADOM).

Dans ce secteur-clé du champ des dispositifs médicaux et des prestations associées, au regard des enjeux économiques et sanitaires, la finalité de cet accord est double : d’une part, adapter les pratiques professionnelles aux exigences de qualité des prestations et de maîtrise des dépenses afin de répondre à une demande croissante ;d’autre part, moderniser les échanges entre l’Assurance Maladie et les prestataires en sécurisant les circuits de facturation. Les signataires ont également reconnu l’intérêt de mettre à disposition des outils (modèles types et aides à la prescription) visant à aider le prescripteur, lorsqu’il le souhaite, dans sa rédaction des ordonnances, qui seront fournis par les organismes d’assurance maladie obligatoire.
Cette nouvelle convention, qui se substitue au dispositif du 7 août 2002, accompagne l’évolution de l’offre de soins dans ce secteur en développement. Elle élargit en outre le champ des relations conventionnelles avec les prestataires qui sont ainsi reconnus comme des acteurs à part entière dans la prise en charge des patients.

- Lire le communiqué de presse de la CNAMTS