15/07/2015 - A la une sur le portail - Maladie

Signature du nouvel Accord National entre l’Assurance Maladie et les centres de santé : un signal fort en faveur de l’accès aux soins et du développement des soins de proximité

Signature du nouvel Accord National entre l'Assurance

L’Assurance Maladie et les centres de santé viennent de signer un nouvel accord national rénovant leurs relations conventionnelles et entérinant la création d’un
nouveau dispositif de rémunération qui permettra de favoriser l’accès aux soins et le
développement des soins de proximité.

Une diversification de la rémunération qui encourage le travail en équipe et l’accès aux soins…

Ce nouveau dispositif de rémunération est articulé, pour les centres de santé médicaux ou polyvalents, autour d’un bloc principal reprenant les engagements inscrits dans le règlement arbitral de février 2015 en termes d’accès aux soins, d’organisation du travail en équipe et de développement des systèmes d’informations.
Il comprend également des engagements complémentaires, plus spécifiques aux centres de santé, en faveur d’une démarche qualité des pratiques coordonnées et d’accompagnement médico-social de publics vulnérables.

Ces mesures sont également déclinées dans l’accord pour les centres de santé infirmiers ou dentaires afin de tenir compte de leurs spécificités - par exemple des missions de dépistage des troubles bucco-dentaires dans les EPHAD ou le partage d’informations entre les centres de santé infirmiers et d’autres structures sanitaires et médico-sociales.
Les parties signataires ont également intégré dans ce nouvel Accord la transposition des rémunérations et majorations attribuées aux professionnels de santé libéraux : Rémunération sur objectifs de santé publique des médecins traitants, forfaits médecin traitant, contrats incitatifs destinés à favoriser l’installation et le maintien des centres de santé médicaux, polyvalents, infirmiers ou dentaires en zone déficitaire.

Enfin, afin de préserver l’équilibre financier des centres de santé, le nouvel accord national a prévu un dispositif d’accompagnement permettant d’assurer la
transition avec l’ancien accord.

… ainsi qu’une régulation des dépassements sur les soins dentaires

De plus, cet accord a créé une option conventionnelle dentaire concernant les centres de santé dentaires et polyvalents ayant une activité dentaire…

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