04/04/2016 - CNAMTS (L’Assurance maladie) - Maladie
Simplification administrative des procédures d'admission

Simplification administrative des procédures d’admission et prolongation des droits relatifs aux ALD

Un double objectif : faciliter la pratique des médecins et améliorer la prise en charge des patients
Introduite par l’article 198 de la loi de modernisation de notre système de santé publiée au Journal Officiel le 26 janvier 2016, une procédure allégée d’admission en Affection de longue durée (ALD) se met en place avant cet été pour répondre aux attentes de simplification administrative exprimées par les médecins.

Les procédures actuelles d’admission et de prolongation des droits avec exonération du ticket modérateur pour Affection de longue durée (ALD sur liste) vont être simplifiées avec, comme objectifs, à la fois de faciliter la pratique des médecins et d’améliorer la prise en charge du patient.
De plus, les durées d’exonération sont allongées, passant de 2 ou 5 ans à 3, 5 ou 10 ans.

Cette réforme concerne les admissions et les prolongations pour la très grande majorité des ALD (par exemple en cas d’accident vasculaire cérébral invalidant ou de diabète de type 1 ou 2), soit près de 2,7 millions de personnes par an. A noter, l’insuffisance respiratoire chronique grave et les maladies métaboliques et héréditaires sont exclues de ce dispositif simplifié en raison de leurs spécificités. La procédure actuelle demeure inchangée pour les ALD hors liste et les ALD pour polypathologies invalidantes.

- Télécharger le communiqué de presse de la CNAMTS