04/06/2012 - A la une sur le portail - Tout thème

Situation nette des relations financières "quasi-équilibrée" entre l’Etat et les régimes de Sécurité sociale (Cour des Comptes)

Au 31 décembre 2011, l’État détient une créance nette de 0,025 milliards d’euros sur les régimes de Sécurité sociale pris dans leur ensemble, note la Cour des comptes dans son « rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’État exercice 2011 », publié mercredi 30 mai 2012.

Au total, l’État a versé en 2011, 25,6 milliards d’euros contre 24,9 milliards d’euros en 2010, aux organismes de sécurité sociale au titre des dispositifs dont il assure le financement et de la compensation de diverses exonérations de cotisations.

L’essentiel de cette somme correspond aux financements :

  • de l’Allocation aux adultes handicapés - AAH (7,2 milliards d’euros),
  • des aides au logement (5,6 milliards au titre de l’Allocation de logement à caractère social - ALS et de l’Aide personnalisée au logement - APL)
  • et des subventions d’équilibre aux régimes de retraite de la RATP et de la SNCF (mission régimes sociaux de retraite : 6,4 milliards d’euros).

À fin 2011, la situation nette des relations financières entre l’État et la Sécurité sociale est donc « quasiment équilibrée », l’État détenant « une créance nette de 0,025 milliards d’euros à l’égard de la Sécurité sociale ».

Voir les rapports publiés par la Cour des comptes le mercredi 30 mai 2012 :