15/05/2013 - Présentation des Programmes de qualité et d’efficience - Tout thème

Six programmes de qualité et d’efficience pour mesurer les progrès issus des politiques de Sécurité sociale

Six programmes de qualité et d’efficience (PQE) portent sur les grandes politiques
de Sécurité sociale - les quatre branches de la Sécurité sociale : assurance
maladie, réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles,
retraites, politique familiale - auxquelles s’ajoutent le financement de la Sécurité
sociale et la prise en charge de l’invalidité, du handicap et de la dépendance.

Ainsi, les programmes de qualité et d’efficience (PQE) :

  • présentent les grands objectifs poursuivis par les politiques de Sécurité sociale et mesurent les progrès réalisés vers ces objectifs.
  • sont composés d’une première partie de données de cadrage et d’une seconde offrant une présentation « objectifs – résultats » des politiques mises en œuvre au moyen du réseau des organismes de Sécurité sociale.
  • proposent une grille d’analyse de la variété des politiques sanitaires et sociales qui permet de dégager quatre grands axes transversaux :
    • l’accès à des prestations sociales et à des soins adéquats ;
    • la qualité des prestations et services de Sécurité sociale ;
    • l’efficience de la fourniture des services de protection sociale ;
    • la viabilité du financement de la Sécurité sociale.
  • comptent 176 indicateurs dont 66 de cadrage et 110 « objectifs/résultats ». Une synthèse de huit pages présente les évolutions marquantes des PQE.
  • constituent l’annexe 1 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)