17/06/2014 - Mis à jour : 30/06/2014 - Sécurité sociale des indépendants - Cotisations - Recouvrement
Suppression de la C3S dans le projet de loi de (...)

Suppression de la C3S dans le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 : le RSI exige de la part de l’État des garanties sur la pérennité de l’équilibre de ses régimes de base

Réuni le 10 juin 2014, le conseil d’administration de la caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI), insatisfait par l’article 3 du PLFRSS 2014 (projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale) relatif à la suppression de la C3S (contribution de solidarité des sociétés), s’oppose en particulier fermement à « l’intégration financière » du RSI au régime général.

Lire le communiqué de presse sur le site du RSI