06/01/2015 - A la une sur le portail - Maladie

Télétransmission des feuilles de soins : la Caisse nationale d’assurance maladie rappelle aux représentants des médecins leurs responsabilités conventionnelles (CNAMTS)

Télétransmission des feuilles de soins : la Caisse (...)

Des organisations représentatives des médecins libéraux ont appelé ces derniers jours à une « grève des télétransmissions » des Feuilles de Soins Electroniques.
La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) rappelle que la généralisation de la facturation électronique est un engagement pris par les principaux syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, MG, SML) dans le cadre de la Convention médicale signée le 26 juillet 2011 (article 47).

L’obligation d’adresser à la caisse d’affiliation de l’assuré les feuilles de soins par voie électronique a été depuis lors transcrite dans la loi (article L161-35 du
Code de la Sécurité sociale).
Cette évolution a eu pour principal effet de réduire sensiblement les délais moyens de remboursement : se situant précédemment autour de deux semaines pour le traitement d’une feuille de soins papier, le délai a été ramené à 3 jours par la voie électronique.

Cette transmission, qui se fait chaque nuit de manière automatique, ne fait peser aucune charge administrative particulière sur les cabinets médicaux. Elle porte aujourd’hui sur 84% des consultations réalisées par les médecins de ville et donne lieu à l’attribution d’aides financières particulières au titre de la Rémunération sur objectifs de santé publique.
Depuis 1998 et la création de la carte Vitale, le nombre de techniciens chargés de la saisie et du traitement des feuilles de soins papiers a été divisé par 10 dans les caisses primaires et les chaînes de traitement ont été reconfigurées en conséquence.
Une action visant à revenir, même ponctuellement, à des transmissions papier
se traduirait donc par un allongement de plusieurs semaines - potentiellement plus de deux mois - des délais de remboursement.

Une telle initiative aurait pour seul effet de pénaliser directement les assurés.

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