Adoption de la déclaration sociale nominative (DSN) : une déclaration unique pour les entreprises d’ici à 2016

La déclaration sociale nominative (DSN) vient d’être consacrée par la promulgation de la loi Warsmann, votée le 29 février dernier. La DSN va ainsi permettre de simplifier le processus de déclaration pour les entreprises, avec une déclaration unique mensuelle, la centralisation des informations et un suivi en temps réel.
Voir le communiqué de presse sur le site de net-entreprises
Voir aussi : Éric Hayat réélu président du GIP-MDS pour accompagner le lancement de la déclaration sociale nominative (DSN)

Simulateur de cotisations sociales

Artisans et commerçants exerçant une activité en métropole (hors auto-entrepreneurs ou régime micro-social), ce simulateur vous permet d’obtenir une estimation du montant de vos cotisations provisionnelles pour l’année en cours, en application des taux et barèmes en vigueur.
Les cotisations qui peuvent être calculées par ce simulateur sont les suivantes :
 Cotisations en début d’activité ;
 Cotisations en début d’activité avec application d’une exonération ACCRE ou salarié créateur ;
 Cotisations hors début d’activité (soit à compter de la troisième année d’activité).
Voir le simulateur sur le site du RSI