18/01/2012 - Cotisations - Recouvrement
Simulateur de cotisations sociales
Artisans et commerçants exerçant une activité en métropole (hors auto-entrepreneurs ou régime micro-social), ce simulateur vous permet d’obtenir une estimation du montant de vos cotisations provisionnelles pour l’année en cours, en application des taux et barèmes en vigueur.
Les cotisations qui peuvent être calculées par ce simulateur sont les suivantes :
Cotisations en début d’activité ;
Cotisations en début d’activité avec application d’une exonération ACCRE ou salarié créateur ;
Cotisations hors début d’activité (soit à compter de la troisième année d’activité).
Voir le simulateur sur le site du RSI
14/12/2011 - Cotisations - Recouvrement
Nouvelles mesures annoncées dans le cadre de la simplification en vue du droit de la Sécurité sociale
Dans le cadre de la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, dont l’adoption sera définitive fin février 2012, le secrétaire d’Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, a présidé, le 6 décembre 2011, les deuxièmes Assises de la simplification.
