Les branches professionnelles et les entreprises sont invitées en 2009 à se mobiliser en faveur de l'emploi des salariés âgés par la signature d'accords ou de plans d'action.

Ces accords ou plans doivent définir au moins trois actions concrètes en matière de recrutement ou de maintien en emploi des seniors, choisies dans les domaines suivants : (art. R-138-26 du code de la sécurité sociale)
1. Recrutement des salariés âgés dans l’entreprise ;
2. Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ;
3. Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ;
4. Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;
5. Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ;
6. Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.

Les entreprises de plus de 50 salariés devront être couvertes à compter du 1er janvier 2010 par un tel accord ou un plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés, pour ne pas devoir acquitter une pénalité d'1% de leurs rémunérations.

Les entreprises de 50 à 300 salariés couvertes par un accord de branche en faveur de l'emploi des salariés âgés n'ont pas à acquitter cette pénalité.

Afin d'élaborer leur accord ou leur plan d'action, les entreprises et les partenaires sociaux pourront s'appuyer notamment sur la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2008, ses décrets d'application du 21 mai, et la circulaire aux services déconcentrés du travail et de l'emploi ainsi que sur le rapport Vigéo sur les bonnes pratiques des entreprises en matière d’emploi des seniors.

Pour plus d'informations, des fiches pratiques et des exemples concrets : site www.emploidesseniors.gouv.fr.