Chaque année le plafond de la Sécurité
sociale est revalorisé en fonction de l’évolution
des salaires, conformément aux règles prévues
par le code de la Sécurité sociale.
A compter du 1er janvier 2010, le nouveau plafond de la Sécurité
sociale s’élèvera ainsi à 2 885 euros
par mois, soit une revalorisation de 0,9% par rapport au plafond
de 2009.
La publication du texte au Journal Officiel est intervenu le
26 novembre 2009 : Arrêté
du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité
sociale pour 2010.
Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé
pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des
cotisations d’assurance vieillesse, contribution au Fonds
national d’aide au logement, cotisations aux régimes
complémentaires de retraite, notamment) et de certaines
prestations de Sécurité sociale.
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