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> Accueil > Barèmes > CMU/ACS

Date dernière modification : 30/06/10
PLAFOND DE RESSOURCES POUR L'ATTRIBUTION DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ
(CMU COMPLÉMENTAIRE) ET DE L’AIDE AU PAIEMENT D’UNE ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE DE SANTÉ (ACS)
au 1er juillet 2010 (revalorisation : + 1,2 %)


(Revalorisation annuelle au 1er juillet)


MÉTROPOLE
nombre de personnes plafond CMU complémentaire au 01/07/10 plafond ACS
au 01/07/10 (CMU complémentaire + 20 % : art. L. 863-1 CSS)
coefficient de majoration
(article R. 861-3 du CSS)

annuel moyenne mensuelle annuel moyenne mensuelle
1 7 611,36
arr. à 7 611 €
634,25 € 9 133,63
arr. à 9 134 €

761,17€ -
2 11 417,04
arr. à 11 417 €
951,42 € 13 700,45
arr. à 13 700 €

1 141,67 € + 50 % de 1 personne
3 13 700,45
arr. à 13 700 €
1 141,67 € 16 440,54
arr. à 16 441 €

1 370,08€ + 30 % de 1 personne
4 15 983,86
arr. à 15 984 €
1 332 € 19 180,63
arr. à 19 181 €
1 598,42 € + 30 % de 1 personne
par personne supplémentaire
(montant annuel final arrondi à l’euro le plus proche)
+ 3 044,544 + 253,712 + 3 653,4528 + 304,4544 + 40 % de 1 personne

arr. = montants de plafond annuel arrondis à l’euro le plus proche, la fraction d’euro 0,50 étant comptée pour 1 (art. L. 861-1 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale) : par exemple, pour 6 personnes, le plafond CMU complémentaire à retenir est de 15 983,86 + (3 044,444 X 2) = 22 072,948 arrondis à 22 073 €, soit une moyenne mensuelle de 1 839,42 €.


DOM

nombre de personnes plafond CMU complémentaire au 01/07/10 (métropole + 11,3 % : 2nd alinéa art. D. 861-1 CSS) plafond ACS
au 01/07/10 (CMU complémentaire + 20 % : art. L. 863-1 CSS)
coefficient de majoration
(article R. 861-3 du CSS)

annuel moyenne mensuelle annuel moyenne mensuelle
1 8 471,44
arr. à 8 471 €
705,92 € 10 165,73
arr. à 10 166 €
847,17 € -
2 12 707,16
arr. à 12 707 €
1 058,92 € 15 248,59
arr. à 15 249 €

1 270,75 € + 50 % de 1 personne
3 15 248,59
arr. à 15 249 €
1 270,75 € 18 298,31
arr. à 18 298 €

1 524,83 € + 30 % de 1 personne
4 17 790,02
arr. à 17 790 €
1 482,50 € 21 348,02
arr. à 21 348 €
1 779,00 € + 30 % de 1 personne
par personne supplémentaire
(montant annuel final arrondi à l’euro le plus proche)
+ 3 388,576 + 282,38133 + 4 066,2912 + 338,8576 + 40 % de 1 personne

arr. = montants de plafond annuel arrondis à l’euro le plus proche, la fraction d’euro 0,50 étant comptée pour 1 (art. L. 861-1 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale) : par exemple, pour 6 personnes, le plafond CMU complémentaire à retenir est de 17 790,02 + (3 388,576 X 2) = 24 567,172 arrondis à 24 567 €, soit une moyenne mensuelle de 2 047,25 €.

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