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Les membres de la Commission
des comptes de la sécurité sociale
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| La commission comprend
:
- Quatre membres de l'Assemblée nationale et quatre membres
du Sénat désignés respectivement par le président
de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat
;
- Un membre du Conseil économique et social désigné
par le président du Conseil économique et social ;
- Un magistrat de la Cour des comptes désigné par le
premier président de la Cour des comptes ;
- Douze représentants des organisations professionnelles syndicales
et sociales désignés à raison de :
- cinq par les organisations syndicales les plus représentatives
des salariés ;
- trois par le conseil national du patronat français ;
- un par la confédération générale des petites
et moyennes entreprises ;
- un par la fédération nationale des syndicats d'exploitants
agricoles ;
- un par l'assemblée permanente des chambres de métiers
;
- un par l'union nationale des associations familiales ;
- Des représentants des organismes de sécurité
sociale :
- le président du conseil d'administration de l'Agence centrale
des organismes de sécurité sociale ;
- le président du conseil d'administration de la Caisse nationale
de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- le président de la commission des accidents du travail et des
maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4
;
- le président du conseil d'administration de la Caisse nationale
d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
- le président du conseil d'administration de la Caisse nationale
des allocations familiales ;
- le président du conseil central d'administration de la mutualité
sociale agricole ;
- le président du conseil d'administration de la Caisse nationale
d'assurance vieillesse des professions libérales ;
- le président du conseil d'administration de la Caisse de compensation
de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ;
- le président du conseil d'administration de la Caisse de compensation
de l'assurance vieillesse artisanale ;
- le président du conseil d'administration de la Caisse nationale
d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
des professions non agricoles ;
- le président du conseil d'administration de la Caisse nationale
de retraite des agents des collectivités locales ;
- la commission comprend en outre un représentant des régimes
autres que ceux énumérés ci-dessus, désigné
après entente entre les présidents des caisses et institutions
intéressés ou, à défaut, par le ministre
chargé de la sécurité sociale ;
- le président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
vieillesse ;
- le président du conseil d'administration de l'Association des
régimes de retraites complémentaires ;
- le président du conseil d'administration de l'Association générale
des institutions de retraites des cadres ;
- un représentant désigné par la Fédération
nationale de la mutualité française ;
- Le président du Centre national des professions de santé
ainsi que cinq représentants des organisations professionnelles
de médecins et trois représentants des établissements
de soins désignés par le ministre chargé de la
sécurité sociale ;
- Sept personnalités qualifiées désignées
pour leur compétence particulière par le ministre chargé
de la sécurité sociale.
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