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> Accueil > CCSS > Notes du Secrétariat général de la CCSS
Date dernière modification : 17/02/10
Notes du Secrétariat général
de la Commission des comptes de la sécurité sociale
2010
Février 2010: Point d'information trimestriel sur la situation financière du régime général
2009
Novembre 2009: Point d'information trimestriel sur la situation financière du régime général
Mai 2009: Point d'information trimestriel sur la situation financière du régime général
Mai 2009: Les comptes du régime général pour l'année 2008
Mars 2009: Point thématique Regard sur 12 ans d’ONDAM (1997-2008)
Février 2009: Point d'information trimestriel sur la situation financière du régime général
2008
Novembre 2008 : Point d'information trimestriel sur la situation financière du régime général
Mai 2008 : Point thématique "La compensation des dispositifs d'exonération par les recettes fiscales en 2006-2007"
Mai 2008 : Point d'information trimestriel sur la situation financière du régime général
Avril 2008 : Les comptes du régime général en 2007
Février 2008 : Point d'information trimestriel sur la situation financière du régime général
2007
Novembre 2007 : Point d'information trimestriel sur la situation financière du régime général
Mai 2007 : Point d'information trimestriel sur la situation financière du régime général
Mars 2007 : Les comptes du régime général en 2006
Février 2007 : point d’information trimestriel sur la situation financière du régime général 
2006
Mars 2006 : Les comptes du régime général en 2005
2005
Avril 2005 : Les comptes du régime général en 2004
Février 2005 : point sur l'actualité financière du régime général
(Documents au format pdf )
 

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