Instituées
par l'ordonnance n° 344 du 24 avril 1996, les conventions
d'objectifs et de gestion (COG) sont conclues entre l'État
et les caisses nationales des principaux régimes
de sécurité sociale. Identiques dans leurs
principes généraux, les COG diffèrent
selon chaque branche ou régime en fonction des axes
stratégiques qui lui sont propres.
Elles constituent un des leviers de
modernisation et d’amélioration de la performance
de la sécurité sociale.
Elles formalisent dans un document contractuel
la délégation de gestion du service public
de la sécurité sociale aux organismes gestionnaires.
Ces conventions sont signées pour une durée
de quatre ans par le président et le directeur de
la caisse concernée ainsi que par les ministres de
tutelle. Elles sont ensuite déclinées en contrats
pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale
et les caisses locales.
La liste est classée par ordre
alphabétique des noms de caisse.
Agence centrale
des organismes de sécurité sociale (ACOSS) :
COG
2010-2013
Caisse autonome
nationale de sécurité sociale dans les mines
(CANSSM) : COG
2008-2011
Caisse d’assurance
vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)
: COG
2009-2012
Centre des liaisons
européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
: COG
2009-2011
Caisse de retraite
et de prévoyance des clercs et employés de notaires
(CRPCEN) : COG
2008-2011
Caisse
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
(CNAMTS) : COG
2006-2009
Branche Accidents
du travail - Maladies professionnelles : COG
2009-2012
Caisse nationale
d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
: COG
2009-2013
Caisse nationale
de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
: COG
2006-2008
Caisse nationale
de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : COG
2006-2009
Caisse nationale
des allocations familiales (CNAF) : COG
2009-2012
Caisse nationale
des industries électriques et gazières (CNIEG)
: COG
2007-2010
Caisse nationale
militaire de sécurité sociale (CNMSS) : COG
2008-2010
Caisse de retraites
du personnel de la RATP (CRPRATP) : COG
2009-20120