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Les conventions d'objectifs et de gestion

Modifié le 3/06/10

Instituées par l'ordonnance n° 344 du 24 avril 1996, les conventions d'objectifs et de gestion (COG) sont conclues entre l'État et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale. Identiques dans leurs principes généraux, les COG diffèrent selon chaque branche ou régime en fonction des axes stratégiques qui lui sont propres.

Elles constituent un des leviers de modernisation et d’amélioration de la performance de la sécurité sociale.

Elles formalisent dans un document contractuel la délégation de gestion du service public de la sécurité sociale aux organismes gestionnaires. Ces conventions sont signées pour une durée de quatre ans par le président et le directeur de la caisse concernée ainsi que par les ministres de tutelle. Elles sont ensuite déclinées en contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales.

La liste est classée par ordre alphabétique des noms de caisse.

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) : COG 2010-2013
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) : COG 2008-2011
Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) : COG 2009-2012
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) : COG 2009-2011
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) : COG 2008-2011
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) : COG 2006-2009
Branche Accidents du travail - Maladies professionnelles : COG 2009-2012
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) : COG 2009-2013
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : COG 2006-2008
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : COG 2006-2009
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : COG 2009-2012
Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) : COG 2007-2010
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) : COG 2008-2010
Caisse de retraites du personnel de la RATP (CRPRATP) : COG 2009-20120
Mutualité sociale agricole (MSA) : COG 2006-2010
Régime social des indépendants (RSI) : COG 2007-2011
Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) : COG 2009-2012
(Les documents sont au format pdf )
 

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