La convention d'objectifs et de gestion (COG) de préfiguration du régime social des indépendants (RSI), conclue le 20 avril 2006, entre l'Etat et les instances dirigeantes de l'instance nationale provisoire (INP) pour la seule année 2006, couvre les trois réseaux (Canam, Organic et Cancava) qui vont fusionner en 2006 pour former le RSI. Elle répond à deux exigences : le pilotage des différents actes de gestion fondateurs du nouveau régime qui sera officiellement créé courant 2006 et le maintien du niveau de performances et de qualité de service acquis jusqu'alors.

Cette convention de préfiguration assure la transition entre les COG des trois régimes, venues à échéance fin 2005 et la première COG qui sera conclue avec le RSI, à compter de 2007.