| Partie
II - Objectifs / résultats |
| Objectifs |
Indicateurs |
| 1
- Contribuer à la compensation financière
des charges de famille |
Redistribution
horizontale |
| 1-1
- Niveau de vie initial des ménages avant et
après impôt sur le revenu, prestations
familiales, aides au logement et minima sociaux, en
fonction de la configuration familiale. |
| 2
- Aider les familles vulnérables |
Redistribution
verticale |
| 2-1
- Impact redistributif du quotient familial, des prestations
familiales, des minima sociaux et des allocations logement
pour des ménages de même composition familiale. |
| Action
sur la pauvreté |
2-2
- Nombre d'enfants de moins de 18 ans vivant dans des
familles dont les ressources sont inférieures
au seuil de pauvreté:
* ensemble des familles;
* familles monoparentales. |
| 2-3
- Impact des prestations familiales, des aides au logement
et des minima sociaux sur le taux de pauvreté
monétaire des enfants en fonction de la configuration
familiale. |
| 2-4
- Taux d'effort médian des ménages titulaires
d'une allocation logement, en fonction de la configuration
familiale. |
| 3
- Concilier vie familiale et vie professionnelle |
Accès
à l'offre de garde |
3-1
- Indicateur sur l'offre en modes de garde, sous-indicateurs
:
* Proportion d'enfants de moins de 3 ans et de 3 à
6 ans gardés "de manière formelle"
;
* Taux d'occupation des établissements d'accueil
pour jeunes enfants. |
3-2
- Indicateur sur l'évolution de la dispersion
territoriale des modes de garde :
* Densité moyenne de places agrées pour
100 enfants de moins de 3 ans dans les départements
les mieux et les moins bien dotés;
* Contribution de l'action sociale de la CNAF à
la réduction des écarts locaux en nombres
de places. |
| 3-3
- Taux d'effort et reste à charge des familles
selon le mode de garde, le revenu et la configuration
familiale (cas types). |
| Equilibre
vie familiale-vie professionnelle, selon le genre |
3-4
- Indicateur sur l'emploi des femmes ; sous-indicateurs
:
* Taux d'emploi des femmes et des hommes âgés
de 15 à 64 ans;
* Taux d'emploi des femmes selon le nombre d'enfants
à charge (0, 1, 2 , 3 et plus) et/ou lorsque
le dernier enfant est âgé de moins de 3
ans;
* Taux d'activité des femmes selon le nombre
d'enfants à charge (0, 1, 2 , 3 et plus) et/ou
lorsque le dernier enfant est âgé de moins
de 3 ans. |
| 3-5
- Nombre de bénéficiaires d'aides à
la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle
(CLCA et COLCA) et proportion de femmes parmi ces bénéficiaires. |
| 3-6
- Proportion de femmes en emploi après un CLCA
ou un COLCA (si possible, en fonction de la durée
du congé). |
| 3-7
- Nombre de bénéficiaires et taux de recours
au congé de paternité. |
| 4
- Garantir la viabilité financière de
la branche famille |
Soutenabilité
financière |
| 4-1
- Taux d'adéquation des dépenses avec
les recettes de la CNAF. |
| 4-2
- Suivi des dépenses d'action sociale de la branche
: réalisations des dépenses par rapport
aux prévisions de la COG CNAF. |
